Une épidémie a transformé la quasi totalité de la population en morts-vivants. Après plusieurs semaines de marche, votre groupe de survivants arrive enfin dans la maison du défunt Professeur Peletier qui, selon la rumeur, aurait trouvé un remède avant de disparaitre.
Tout près du but, vous vous faites tous mordre. Le temps vous est compté.
Lieu : 34 Rue Bayard
Difficulté: 4.5/5
Fouille: 3/5
Une salle ou il faut gérer son stress pour survivre
Salle interdite aux moins de 16 ans
Jusqu'à 6 participants.
Langue(s) disponible(s) : 
Conditions générales de vente et d'utilisation
ARTICLE 1. CONCEPT ET CHAMP D'APPLICATION
ENIGMA ESCAPE est un concept de jeu d’évasion grandeur nature (Escape Game) appartenant à la société
NEO-ARCADIA SARL enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 507 893
162, et dont le code APE est 9329Z.
Adresse du siège : 34 rue Bayard BP 51329 31013 Toulouse Cedex 6
Tel : 05.32.32.52.91 / Mail : contact@enigmaescape.fr
Assujettie à la TVA 10% (régime réel normal, taxe exigible d'après les encaissements) sous le
numéro FR0650789316200010. Vente de prestations de services exclusivement.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout contrat de mise à disposition
d’une salle de jeu conclu à partir de la validation de la réservation entre la société NEO-ARCADIA SARL
sous l'enseigne « ENIGMA ESCAPE » et les PARTICIPANTS de la salle, lesquels seront nommés «
PARTICIPANTS» ensuite ; qu’ils aient réservé personnellement ou qu’ils fassent partie de l’équipe de la
personne ayant effectué la réservation, dénommée ci-après « L’ACHETEUR ». Ces conditions s’appliquent
également quel que soit le moyen de réservation, que celle-ci soit effectuée via le site internet de
ENIGMA ESCAPE, nommé ci-après « SITE INTERNET » ou auprès du personnel de ENIGMA ESCAPE. L’espace de jeu
mis à la disposition des joueurs est dénommé « SALLE » et le contrat de mise à disposition « CONTRAT ».
La partie de jeu pour laquelle l’ACHETEUR réserve et paye sur le SITE INTERNET est appelée « RESERVATION
».
ENIGMA ESCAPE reconnaît le droit de modifier ou faire modifier tout ou partie des présentes
conditions générales de vente ainsi que le contenu de ses SITES INTERNET (www.enigmaescape.fr / www.enigmacity.fr / www.escapegame.show / www.enigmahunter.fr), ceci à sa seule discrétion, à tout
moment et sans préavis. Les conditions générales de vente de ENIGMA ESCAPE sont disponibles sur le SITE
INTERNET www.enigmaescape.fr et peuvent être consultées
librement sur simple demande auprès du personnel d’accueil de ENIGMA ESCAPE.
ARTICLE 2. ENGAGEMENT ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le contrat engage l’ensemble des PARTICIPANTS qui acceptent sans réserve les présentes conditions générales de vente. Il est de la responsabilité de l'ACHETEUR de s’assurer que les PARTICIPANTS, y compris les enfants, ont tous pris connaissance de ces conditions et obligations et les acceptent.
ARTICLE 3. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTION
Conformément à la réglementation applicable issue de la Directive 2011/83 du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, l'ACHETEUR ne peut pas exercer de droit de rétractation lors de la RÉSERVATION à distance de prestations « de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ». En conséquence, l'ACHETEUR ne peut pas bénéficier de la faculté de rétractation, d'annulation ou de remboursement pour les prestations proposées dans le cadre de ces conditions de vente. Cela s'applique également à l'ensemble des PARTICIPANTS.
ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTION POUR LES CHÈQUES CADEAUX
Pour les chèques cadeaux et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’ACHETEUR dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du chèque cadeau par l’acheteur sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. L’ACHETEUR informe ENIGMA ESCAPE de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 121-21, une lettre par courrier électronique à contact@enigmaescape.fr ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Aucun retour n’étant nécessaire pour les chèques cadeaux en version électronique, le remboursement aura lieu dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
ARTICLE 5. MODIFICATION DE LA RÉSERVATION
La RÉSERVATION peut être déplacée sur une autre date et/ou une autre salle uniquement par courrier électronique de la part de l'ACHETEUR à contact@enigmaescape.fr, jusqu'à 3 jours avant la date de l’activité, si le planning nous le permet. Aucune modification ne peut être faite par téléphone, une trace écrite est nécessaire. Aucune modification n'est possible à compter de 3 jours avant la date de l’activité, sauf si l'ACHETEUR a souscrit à l'option annulation au moment de la réservation (se référer à l'article 19).
ARTICLE 6. AVANCE, RETARD ET PARTICIPANT(S) EN PLUS OU EN MOINS
L'heure d’arrivée exacte est mentionnée sur le courrier électronique de confirmation de RÉSERVATION. Il est possible que nous ne puissions pas accueillir les PARTICIPANTS arrivant en avance, la porte d’entrée du commerce pouvant être fermée. Au-delà de 15 minutes de retard des PARTICIPANTS pour une RÉSERVATION, 10 minutes de jeu seront retranchées. ENIGMA ESCAPE se réserve le droit de refuser l’accès aux PARTICIPANTS dont le retard s’élève à 30 minutes ou plus. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les e-mails de confirmation envoyés par ENIGMA ESCAPE. Si moins de PARTICIPANTS se présentent pour participer à la RÉSERVATION que le nombre de PARTICIPANTS initialement prévu lors de la réservation, l’ACHETEUR et/ou les PARTICIPANTS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix. Si plus de PARTICIPANTS se présentent pour participer à la SESSION de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, la différence de prix devra être réglée avant de participer au jeu, ceci dans la limite de 6 joueurs (PARTICIPANTS) autorisés par SALLE. ENIGMA ESCAPE se réserve le droit de refuser toute réservation à un ACHETEUR qui n’aurait pas payé l’ensemble des prestations qui lui auraient été facturées. Si une partie du groupe est en retard et que le reste du groupe a fait le choix de commencer la partie sans eux, les PARTICIPANTS en retard ne pourront en aucun cas rejoindre la partie une fois celle-ci commencée. Les PARTICIPANTS ne peuvent prétendre au remboursement de la différence de prix.
ARTICLE 7. ADRESSES
ENIGMA ESCAPE dispose de trois locaux dans Toulouse : au 34 rue Bayard, au 43 avenue de la gloire et au 201 route de Launaguet (appelé "Enigma City"). Il est de la responsabilité de tous les PARTICIPANTS de vérifier sur le site internet d'ENIGMA ESCAPE et sur le mail de confirmation et de rappel où se situent les salles réservées. L'ACHETEUR se doit de s'assurer que l'ensemble des PARTICIPANTS a connaissance de l'adresse où se situe la ou les SALLE(S) réservées. En cas d'erreur d'adresse, de la part des PARTICIPANTS, ils devront rejoindre la seconde adresse par leurs propres moyens et sans assistance de la part de ENIGMA ESCAPE. Si cela cause du retard, se référer à l'article 6.
ARTICLE 8. MISE À DISPOSITION ET UTILISATION DE LA SALLE
Selon le principe même du jeu, ENIGMA ESCAPE accorde aux PARTICIPANTS le droit d’occuper la SALLE pour une RÉSERVATION d'une durée maximale de 60 (soixante) minutes. L’occupation de la SALLE a pour seul et unique but de participer à une SESSION DE JEU organisée par ENIGMA ESCAPE, laquelle doit être réalisée en équipe de 2 à 6 personnes maximum. Les PARTICIPANTS acceptent que la durée de présence dans la SALLE soit de 60 minutes maximum, ceci qu’ils soient parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes ou non. Ce point relève du principe même du jeu. Parallèlement, les PARTICIPANTS acceptent que la SESSION DE JEU s’arrête avant la fin des 60 minutes, notamment s’ils sont parvenus à trouver tous les indices et à résoudre toutes les énigmes en moins de 60 minutes, sans que cela fasse l’objet d’un quelconque ajustement ou compensation tarifaire. L’admission dans la SALLE n’est possible que sur présentation de l’e-mail de confirmation de réservation (envoyé peu après le processus de paiement à l’ACHETEUR) ou sur présentation d’une pièce d’identité de ce dernier. Les PARTICIPANTS sont tenus de maintenir la SALLE et l’intégralité de ses équipements (liste non restrictive : décorations, ameublement, etc.) en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, le PARTICIPANT reconnaît au CONTRAT que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de la salle et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. Par ailleurs, le PARTICIPANT est tenu d’utiliser la SALLE et ses équipements de sorte à n’occasionner ou risquer d’occasionner aucun dommage aux autres PARTICIPANTS, aux locaux et matériels de ENIGMA ESCAPE. Durant toute sa présence au sein des locaux de ENIGMA ESCAPE, le PARTICIPANT s’engage à se comporter de façon respectueuse, à se conformer aux règles et à coopérer avec le personnel de ENIGMA ESCAPE. À ce titre, ENIGMA ESCAPE ne tolère aucune forme de violence, qu'elle soit verbale ou physique, sous forme de harcèlement ou d’intimidation envers ses employés et se réserve ainsi le droit de refuser l’accès aux locaux à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment. ENIGMA ESCAPE se réserve également le droit de refuser l’accès à toute personne sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement. En raison de la nature du jeu, aucun enregistrement ne peut être effectué dans la SALLE. Ainsi, l’utilisation d’appareils d’enregistrement vidéo et/ou audio (cela inclut notamment et sans s’y limiter : téléphones mobiles, caméras, Go Pro) est formellement interdite. Toute utilisation d’appareil de ce type pourra occasionner l’arrêt complet du jeu et ce pour toute l’équipe. ENIGMA ESCAPE attend de ses PARTICIPANTS qu’ils ne divulguent pas les détails du jeu de façon directe et/ou indirecte. Toute divulgation partielle et totale violerait les intérêts commerciaux de ENIGMA ESCAPE.
ARTICLE 9. ÂGE MINIMUM
La complexité du jeu ne permet pas aux PARTICIPANTS dont l’âge est inférieur à 9 ans de participer aux
salles "Braqueurs Amateurs", "L'étrange Manoir Alexander", "Le Temple Perdu" et "The Show". Les
PARTICIPANTS mineurs âgés de moins de 15 ans doivent être accompagnés de deux adultes. Les PARTICIPANTS
mineurs âgés de plus de 15 ans ne doivent pas nécessairement être accompagnés d’un adulte. En cas de
doute sur l’âge d’un PARTICIPANT, ENIGMA ESCAPE se réserve le droit de demander un justificatif
d’identité.
Si un enfant ayant moins de 9 ans se présente accompagné, l’accès à la salle ne lui sera pas autorisé et
un adulte majeur devra rester avec lui en dehors de la SALLE pendant la durée du jeu dans l’hypothèse où
il reste assez de PARTICIPANTS pour que la SESSION DE JEU puisse être organisée. Dans le cas où un seul
adulte est présent dans un groupe composé d'enfants de moins de 15 ans, la SESSION DE JEU ne pourra pas
avoir lieu. Si la SESSION DE JEU ne peut avoir lieu à cause de l'un et/ou l'autre de ces deux cas de
figure, aucun remboursement, aucune modification de la réservation ni aucun dédommagement ne sera
effectué.
Il est à noter que ces conditions sont bien écrites sous forme d'extraits des conditions générales,
mises en avant et confirmées par l'ACHETEUR lors de la réservation.
Les salles "Chez Magien" et l'ensemble des missions "Enigma City" sont interdites aux moins de 12
ans. Les salles « Dernière Demeure » et "Oh No ! Zombies" sont strictement interdites aux moins de 16
ans.
L’interdiction d’accès pour les PARTICIPANTS à cause de la limite d'âge dans ces salles ne
donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
ARTICLE 10. TARIFICATION
TARIFS POUR LES PARTICULIERS
Le prix par personne est fixé en fonction du nombre de PARTICIPANTS au sein d’une même équipe de 3 (trois) à 6 (six) personnes, au tarif unique de 29€ (vingt-neuf euros) TTC par PARTICIPANT. Le prix pour 2 (deux) participants est de 43,5€ (quarante-trois euros et cinquante centimes) TTC par PARTICIPANT.
TARIFS POUR LES ENTREPRISES
Les prix pratiqués par ENIGMA ESCAPE sont indiqués sur le DEVIS transmis lors des échanges par courrier électronique. Ils sont affichés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et par nombre de salle(s) réservée(s), pour une SESSION de soixante minutes, chaque salle pouvant accueillir un minimum de 2 (deux) PARTICIPANTS et un maximum de 6 (six) PARTICIPANTS. Prix unique forfaitaire de 145€ (cent quarante-cinq euros) TTC par SALLE, indépendamment du nombre exact de PARTICIPANTS. Des frais de dossiers de 20€ (vingt euros) HT sont appliqués en cas de demande de documents pour la création de fiche fournisseur.
ARTICLE 11. RÉSERVATIONS
RÉSERVATION POUR LES PARTICULIERS
La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation et à son paiement préalable, en intégralité et en une seule fois pour l'ensemble du groupe. Celle-ci est effectuée par l’ACHETEUR sur le SITE INTERNET de ENIGMA ESCAPE : enigmaescape.fr, enigmacity.fr ou escapegame.show. Toutes les réservations sont effectuées depuis le SITE INTERNET et selon les disponibilités affichées sur celui-ci. La réservation est ferme et définitive qu’après réception de l’email de confirmation de réservation, lequel est envoyé à l’ACHETEUR à l’issue du processus de paiement. Dans certains cas exceptionnels, le personnel de ENIGMA ESCAPE peut effectuer la réservation pour le compte de l’ACHETEUR si ce dernier ne peut effectuer lui-même la réservation sur le SITE INTERNET. Dans ces cas précis, l’ACHETEUR accepte sans aucune réserve que ce type de réservation n’entraîne aucune responsabilité de la part de ENIGMA ESCAPE ou de son personnel, le personnel n’agissant alors qu’en tant qu’opérateur de saisie selon les instructions données par l’ACHETEUR. L’ACHETEUR renonce donc à tout recours du fait d’une mauvaise utilisation, d’une atteinte à la confidentialité de ses données ou d’une utilisation frauduleuse de son compte. Seul le paiement par carte de crédit est accepté sur le SITE INTERNET. Si l’ACHETEUR ne peut régler le montant de la réservation par carte bancaire, il devra se présenter à l’accueil de ENIGMA ESCAPE afin de régler le montant en euros par chèque, chèques vacances, carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) ou espèces (en euros). ENIGMA ESCAPE a confié la gestion de sa plateforme de paiement à un prestataire spécialisé, MOLLIE, dans la sécurisation des transactions en ligne. Le SITE INTERNET est disponible en version française et anglaise. Cependant, en cas de contestation, seule la version française du SITE INTERNET et des conditions générales de vente pourra être opposée à ENIGMA ESCAPE. Une réservation ne peut être transférée ou revendue à des fins commerciales. Si une réservation est transférée ou revendue en violation de cet article, le porteur de celle-ci se verra refuser l’accès.
RÉSERVATION POUR LES ENTREPRISES PAR DEVIS
Ce type de réservation est accessible uniquement aux gérants d'entreprise ou à leurs représentants, dans le cadre d'une sortie de type « team building » et uniquement du lundi au vendredi (hors samedi et dimanche). La mise à disposition d’une SALLE est soumise à la réservation par la signature du devis transmis par email. La réservation se fait par l'envoi d'un email à contact@enigmaescape.fr en utilisant le compte email professionnel de l'ACHETEUR, et en précisant le jour et l'heure de la venue, et le nombre de salles souhaitées ou le nombre exact ou approximatif de PARTICIPANTS. Un devis est ensuite transmis. Toute réservation confirmée par la signature du devis est due et ne peut ni être annulée, ni être modifiée ; cela inclut le nombre de salles réservées. Si moins de PARTICIPANTS que prévu fréquentent le jeu, la différence de prix ne sera pas remboursée. Le paiement s'effectue au plus tard le jour même. ENIGMA ESCAPE n'accepte pas le paiement différé ou à 30 jours après prestation. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé. Le paiement se fait en une seule fois, par carte bancaire, chèque ou espèces. Le paiement individuel n'est pas autorisé. Dans le cas de non-présentation, la facture sera transmise au siège social de l'entreprise. Le délai de paiement sera de 30 jours. Le taux des pénalités de retard est égal à 12% avec des frais de 40 euros après expiration du délai de paiement (article D. 441-5).
ARTICLE 12. DONNÉES PERSONNELLES
ENIGMA ESCAPE respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier concernant l’utilisation par le client du SITE INTERNET permettant d’identifier ce dernier, soient considérées comme des informations confidentielles. Les informations recueillies sur ce site sont traitées par la société Neo-Arcadia, 34 rue Bayard BP51329, 31013 Toulouse Cedex 6, responsable du traitement des données personnelles. La collecte des informations de l'ACHETEUR est essentielle à la fourniture de nos services. Le refus de consentir au traitement de ses données personnelles empêcherait l’exécution de ces services. Les informations personnelles sont conservées pendant la durée légale de conservation et sont destinées aux personnes nécessaires à leur traitement au sein de la société ainsi qu’à des sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (article 28 du Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints. Les prestataires intervenant sur le site pour le compte de ENIGMA ESCAPE peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison des prestations effectuées. Dans ce cas, la société Neo-Arcadia s’engage à assurer un niveau de protection adéquat à vos données. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), l'ACHETEUR peut exercer son droit d’accès aux données le concernant, de rectification, d’effacement, demander une limitation du traitement, s’y opposer ou en demander la portabilité en contactant contact@enigmaescape.fr. L'ACHETEUR a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le consentement au traitement des données personnelles étant une obligation du RGPD, avant d’acheter une SESSION DE JEU, l'ACHETEUR accepte de communiquer son adresse e-mail, son numéro de téléphone et ses coordonnées postales à ENIGMA ESCAPE.
ARTICLE 13. MOYENS À DISPOSITION POUR NOUS CONTACTER.
Pour toute question ou plainte concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un e-mail à contact@enigmaescape.fr.
ARTICLE 14. VOS DROITS
Vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles : Le droit de demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi. Le droit de demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes. Vous pouvez également compléter les données personnelles incomplètes en notre possession, compte tenu des fins du traitement. Le droit de demander la suppression de vos données personnelles si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins auxquelles nous les avons recueillies ou traitées.
ARTICLE 15. SÉCURITÉ
Le PARTICIPANT s’engage à respecter toutes les mesures de sécurité qui lui sont données, qu’elles soient contractuelles, affichées sur site ou données oralement par le personnel de ENIGMA ESCAPE. Il est formellement et strictement interdit de fumer à l’intérieur de nos locaux. Chaque PARTICIPANT s’engage à prendre connaissance et à respecter les consignes de sécurité et de protection incendie. Le PARTICIPANT est au fait qu’il est absolument interdit d’apporter dans les locaux et dans la SALLE des objets considérés comme (1) des dangers physiques (explosif, inflammable, comburant, gaz sous pression ou liquéfié, corrosif), et/ou (2) dangereux pour la santé (toxique, corrosif pour la peau, irritant/sensibilisant, cancérogène/teratogène).
ARTICLE 16. photoET CAMÉRAS
Des photode chaque équipe de PARTICIPANTS pourront être prises avant ou après la session de jeu. Ces photopourront être utilisées par ENIGMA ESCAPE afin d’alimenter son SITE INTERNET ou son écosystème digital (Exemples sans restriction, Facebook, Twitter, Instagram etc.). ENIGMA ESCAPE ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui sera faite des photopar les PARTICIPANTS et / ou l’ACHETEUR. Chaque SALLE comporte un dispositif de vidéosurveillance et d’écoute permettant au personnel de ENIGMA ESCAPE de suivre la session de jeu et d’aiguiller les PARTICIPANTS si besoin. Ce dispositif contribue uniquement au jeu et n’enregistre pas les SESSIONS de jeu des PARTICIPANTS.
ARTICLE 17. STATIONNEMENT À ENIGMA CITY
Les emplacements de stationnement prévus à "Enigma City" au 201 route de Launaguet ne sont pas
surveillés. Nous demandons en conséquence de vérifier que les portes, fenêtres, coffre et toit ouvrant
sont bien verrouillés. En outre, ne pas laisser d'objet de valeur en évidence dans le véhicule. De même,
il est interdit de laisser des animaux dans les véhicules.
Si un véhicule est volé ou endommagé par un tiers, ENIGMA ESCAPE décline toute responsabilité. Ceci est
également valable pour les dommages provoqués par une tempête, un feu, la grêle, une explosion ou tout
autre évènement à caractère exceptionnel.
ARTICLE 18. RECOURS À LA MÉDIATION
Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C, dont nous relevons, en utilisant le service en ligne sur le site www.cm2c.net, par e-mail à cm2c@cm2c.net ou postal à l’adresse 12 rue Saint Jean 75017 Paris, pour toute réclamation. Il est rappelé que le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que votre réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle ait déjà fait l'objet d'un recours auprès de notre Service Clients. La médiation ne s’applique pas aux litiges entre professionnels.
ARTICLE 19. OPTION ANNULATION
Une option annulation est proposée lors de la réservation au tarif de 2 (deux) EUROS. Celle-ci est cochée par défaut et l'ACHETEUR doit la décocher pour y renoncer. Il n'est pas possible d'acheter cette option après validation de la réservation. Si et seulement si l'option annulation est achetée, toutes les annulations à l’initiative de l'ACHETEUR au maximum 5 HEURES avant l'heure de la session réservée feront l’objet d’un avoir valable sur une durée de un an, uniquement transmis à l'e-mail enregistré lors de la réservation, sans justificatif. Seul l'envoi d'un e-mail valide la demande. L'option annulation n'est plus utilisable dans les 5 heures avant l'heure de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué.
ARTICLE 20. TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales et tout contrat conclu incorporant ces termes et conditions sont régis par le droit français et tous les litiges sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
CGV/CGU mise à jour le 15 septembre 2023